Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Mariée Capricieuse et ses clients et s’appliquent uniquement sur les articles présentés dans notre boutique en ligne
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
1 - Caractéristiques des articles
Les articles proposés sont :
Robes de mariée, accessoires, chaussures, tenues de cortège enfant, robes de demoiselles d’honneurs.
2 - Prix des articles
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
"La Mariée Capricieuse" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix affiché sur le catalogue le jour de la commande sera celui applicable au client.
3 - Articles en stock
Les articles en stock sont expédiés dans les 48 heures suivant la commande, hors week-ends et jours fériés.
Un email de confirmation de commande vous sera envoyé, ainsi qu'un email de confirmation d'envoi avec un numéro de suivi.
4 - Articles sur commande
Les articles sur commande n'existent pas en stock. Ils sont confectionnés à la demande.
Le délai de confection varie entre 1 à 2 mois selon le type d'article (robe de mariée, cortège ou accessoire), hors délai d'expédition.
Un email de confirmation de commande vous sera envoyé, ainsi qu'un email de confirmation d'envoi avec un numéro de suivi.
5 - Modification de la commande
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.Toute modification de commande entraînera une nouvelle commande.
6- Annulation et remboursement
La vente reste ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’aucune annulation.
Comme indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, les tenues confectionnées ne sont ni échangées ni remboursées.
En cas d’annulation par La Mariée Capricieuse, le paiement versé sera intégralement restitué au client.
7 - Force majeure
Les parties seront dégagées de leurs obligations en cas de force majeure. II est convenu que l’annulation du mariage ne saurait être considérée comme un cas de force majeure. Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
8 - Données nominatives
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés, le client a un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Toute demande du client devra être effectuée auprès de La Mariée Capricieuse, par email à contact@lamarieecapricieuse.com.
9 - Doit applicable/juridiction compétente
Le contrat est soumis au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.